Lois de défiscalisation
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Monuments Historiques - Bordeaux
Monuments Historiques
Réhabilitation d'immeubles classés ou inscrits
Environnement & présentation générale
Biens concernés : Immeubles classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques (ISMH)
Objectif public : Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français
Processus : Les dépenses liées à l'entretien et aux réparations d'un monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). L'avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant soit être loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public(2)
Avantage fiscal
Description : Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). Les autres charges, y compris les intérêts d'emprunt, sont déductibles(1) à 100% si le bien est louée ou ouvert au public(2), à 50% s'il est occupé par son propriétaire.
Durée : Les travaux effectués au cours d'une année N sont déductibles des revenus de l'année N. Si le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public(2), les autres charges sont déductibles à 100%.
Plafond : Néant.
Conditions : Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget, et être conservés pendant 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.
Plafonnement global : Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instaurés à partir de 2009.
Les Produits
Types d’immeubles : Biens présentant un intérêt architectural et/ou historique.
Atouts du dispositif : L'avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d'entretien.
(1) pour la partie excédant les revenus fonciers
(2) La loi fixe un nombre minimum de jours d'ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendants les mois de juillet et août.