Environnement & présentation générale

Biens concernés : Logements locatifs neufs acquis en 2009, 2010, 2011, 2012 et situésdans certaines zones, en déficit de logements.

Processus : Les propriétaires d’un logement locatif neuf bénéficient d’une réduction d’impôt étalé sur 9 ans / 12 ans / 15 ans.

Avantage fiscal

Description : Les 9 années suivant l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt d’1/9ème de la réduction totale, laquelle vaut :

- 25% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en 2009 et 2010.

- 20% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en 2011 et 2012.

Un bonus de 2% par an pendant 3 ou 6 années supplémentaires est accordé aux locations en secteur intermédiaire.

Durée : L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans, ou 12 à 15 ans en secteur intermédiaire.

Plafond : Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone où se trouve le bien. Les plafonds sont identiques à ceux du dispositif  “Robien” (et  “Borloo” pour le secteur intermédiaire) : la zone A devient la zone 1, la zone B1 devient la zone 2, la zone B2 devient la zone 3 et la zone C est exclue du dispositif.

Conditions :

- Engagement de location pendant au moins 9 ans. Le bien, loué non meublé, doit être la résidence principale du locataire.

- Le bien ne peut être situé dans un monument historique.

- Seules les zones visées par décret (zones 1, 2 et 3) sont éligibles au dispositif.

Plafonnement global : Cet avantage fiscal participe au “plafonnement global des avantages fiscaux” instauré à partir de 2009.

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