Loi Malraux

Réhabilitation d’immeubles en Secteurs Sauvegardés et ZPPAUP

Environnement & présentation générale

Biens concernés : Logements locatifs situés en secteurs sauvegardés ou en Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Paysagé (ZPPAUP).

Objectif public : Réhabiliter, préserver et repeupler les centres historiques des villes.

Processus : Les copropriétaires réunis en assemblée décident de réhabiliter l’immeuble dans son ensemble. Les travaux, déductibles de leurs revenus, sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Avantage fiscal

Description : Chaque co-propriétaire déduit de son revenu imposable global, le montant des travaux de réhabilitation effectués dans sonappartement et, au prorata, dans les parties communes de l’immeuble.

Durée : Les appels de fonds (pour travaux) effectués au cours de l’année n sont déductibles des revenus de l’année n. La durée de l’avantage fiscal est donc identique à la durée des appels de fonds.

Plafond : Néant.

Conditions : Engagement de location du bien (non meublé) pendant 6 ans en résidence principale, à compter de la date d’achèvement des travaux.

Plafonnement global : Les immeubles soumis à l’ancien dispositif “Malraux” ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.

Les Produits

Types d’immeubles : Biens souvent anciens, offrant après rénovation charme et cachet.

Remarque : La réhabilitation en profondeur de l’immeuble assure une pérennité et une économie de coûts (charges, entretien) égales à celles du neuf.

Atouts du dispositif : Biens toujours situés en hyper centre ville.

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