Dispositif Robien

Acquisition d’un Logement Neuf  destiné à la Location nue

Environnement & présentation générale

Biens concernés : Logements locatifs neufs, acquis avant le 31/12/2009.

Objectif public : Encourager la construction neuve pour, d’une part soutenir ce secteur-clé de l’économie et, d’autre part résorber la crise du logement.

Processus : Les propriétaires d’un logement locatif neuf ont la possibilité d’amortir fiscalement leur bien : ils peuvent, chaque année pendant au moins 9 ans, déduire une partie du prix de revient de leur revenu imposable. L’amortissement est de 50% du prix en 9 ans, voire jusqu’à 65% en 15 ans pour le logement "intermédiaire" (régime "Borloo").

Avantage fiscal

Description : Les 7 premières années suivant l’achèvement du bien (ou son acquisition si elle est postérieure), l’investisseur déduit de son revenu annuel 6% du montant de son investissement (prix et frais d’acquisition). Les 2 années suivantes il déduit de son revenu global 4% de son investissement. En cas de location en secteur intermédiaire (plafonnement des ressources du locataires) une déduction supplémentaire de 2,5% par an pendant les 6 années suivantes, est possible (régime "Borloo").

Durée : L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans, voire 15 ans en régime "Borloo".

Plafond : Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, B1, B2 ou C) où se trouve le bien. Les plafonds sont réduits de 20% en régime "Borloo".

Conditions : Engagement de location pendant au moins 9 ans. Le bien, loué non meublé, doit être la résidence principale du locataire.

Plafonnement global : Cet avantage fiscal participe au "plafonnement global des avantages fiscaux" instauré à partir de 2009.

Les Produits

Types d’immeubles : Immeubles neufs répondant aux normes de construction françaises en vigueur (environnement, isolation, accessibilité, etc.)

Atouts du dispositif : Amortir un bien qui peut se valoriser, s’il est bien construit et bien situé.