Location meublée non professionnelle - "Résidences Services" (dit BOUVARD)

Solutions idéales si vous souhaitez prévoir en complément de revenus défiscalisés et vous constituer un patrimoine immobilier de qualité sans soucis de gestion locative.

Un investissement adapté à vos objectifs patrimoniaux :

- diversifier vos placements

- vous constituer un patrimoine immobilier

- préparer votre retraite

- percevoir des revenus complétement réguliers et défiscalisés

L'investissement en meublé non professionnel s'applique à différents types de biens immobiliers, neufs ou anciens, donnés en location :

- logements situés dans une résidence avec services [ tourisme, affaire, étudiants, médicalisée (EHPAD) ] et confiés par bail commercial à un expoitant professionnel.

Toutes les résidences avec service permettent de bénéficier d'avantages fiscaux importants :

- remboursement de la TVA inhérente à l'acquisition du bien

- dans le cadre de LMNP Bouvard (réduction d'impôt de 25% répartie sur 9 ans des frais de revient plafonné à 300000€)

- perception d'un loyer pendant toute la durée du bail au minimum égale à 9 ans.

Environnement & présentation générale

Biens concernés : Les logements meublés neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes.

Processus : Les propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d’uneréuction d’impô éalé sur 9 ans.

Avantage fiscal

Description : Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposésdans une catégorie spécifique (LMNP). Les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier +prix du mobilier), laquelle vaut :

- 25% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en2009 et 2010.

- 20% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en2011 et 2012.

Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si lesloyers sont soumis à TVA.

Durée : L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans

Plafond : L’investisseur a la possibilité d’acquérir plusieurs lots. L’assiette de laréduction fiscale est plafonnée à 300 000€.

Conditions : Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et de résidences avec services sont clairement définies par la jurisprudence.

Plafonnement global : Cet avantage fiscal participe au “plafonnement global des avantages fiscaux” instauré à partir de 2009.

Les Produits

Types d’immeubles : Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.

Atouts du dispositif : Un statut fiscalement attractif. La pérenité des revenus locatifs.

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